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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site web ESGIS Alumni, accessible à l’adresse https://dev.esgisalumni.com.

Le site a notamment pour vocation de présenter l’Association, de diffuser ses actualités et ses opportunités, de faciliter les échanges entre membres et de promouvoir la vie de la communauté ESGIS Alumni.

Toute personne accédant au site est invitée à prendre connaissance des présentes conditions.

2. Présentation du service

Le site peut proposer les fonctionnalités suivantes :

  • consultation des informations relatives à l’Association ;
  • consultation des actualités et événements ;
  • consultation des opportunités professionnelles ;
  • création et gestion d’un compte utilisateur ;
  • consultation de l’annuaire des membres selon les autorisations accordées ;
  • accès aux coordonnées et moyens de contact de l’Association.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer en fonction des besoins de l’Association.

3. Accès au site

L’accès aux pages publiques est libre, sous réserve des contraintes techniques et des opérations de maintenance.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou une validation préalable par l’Association.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.

L’Association peut suspendre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.

4. Création et gestion du compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir les informations demandées et respecter les conditions d’inscription définies par l’Association.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des situations relevant de la responsabilité de l’Association ou de tiers.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit informer l’Association dans les meilleurs délais.

Il est interdit de créer un compte en usurpant l’identité d’une autre personne ou en utilisant des informations frauduleuses.

5. Utilisation de l’annuaire

L’annuaire a pour finalité de faciliter les relations et les échanges au sein de la communauté ESGIS Alumni. Les utilisateurs s’engagent à :

  • utiliser les informations de l’annuaire dans un cadre légitime et conforme à sa finalité ;
  • respecter la vie privée des autres membres ;
  • ne pas collecter massivement les coordonnées des membres ;
  • ne pas utiliser les informations obtenues pour du démarchage abusif, du harcèlement ou des activités frauduleuses ;
  • ne pas diffuser les informations d’un membre sans autorisation ou fondement approprié.

Tout usage contraire à ces règles peut entraîner des mesures de restriction d’accès, sous réserve des règles applicables.

6. Utilisation des contenus

Les textes, logos, photographies, visuels et autres contenus publiés sur le site sont protégés, selon les cas, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification ou diffusion à des fins autres que l’usage autorisé est interdite.

Les utilisateurs qui transmettent des contenus à l’Association doivent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication.

7. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • de publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • de transmettre des fichiers malveillants ou de tenter de compromettre la sécurité du site ;
  • de contourner les mécanismes d’authentification ou les restrictions d’accès ;
  • de perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
  • d’utiliser les services à des fins de harcèlement, d’usurpation d’identité ou de collecte illicite de données.

8. Opportunités et actualités

Les informations publiées dans les rubriques « Nos actualités » et « Nos opportunités » sont destinées à informer la communauté.

Sauf indication contraire, leur publication ne constitue pas une garantie d’embauche, de partenariat, de financement ou de résultat.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les conditions, les délais et l’authenticité des offres auprès des organismes concernés.

9. Responsabilités

L’Association s’efforce de publier des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, des erreurs, interruptions ou indisponibilités peuvent survenir. Les informations publiées doivent être vérifiées lorsqu’une décision importante en dépend.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations auxquelles il accède.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment les réseaux sociaux ou des sites proposant des opportunités.

ESGIS Alumni ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables à ces services.

11. Suspension et fermeture des comptes

En cas de violation des présentes conditions, de fraude ou de risque pour la sécurité de la plateforme, l’Association peut prendre des mesures proportionnées, notamment limiter certaines fonctionnalités ou suspendre un compte.

Dans la mesure du possible et lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur sera informé du motif de la mesure et des moyens de demander son réexamen.

La gestion des données associées à un compte fermé reste soumise à la politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ESGIS Alumni.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les destinataires des données et les droits dont ils disposent.

13. Évolution des conditions

L’Association peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation.

La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en République togolaise, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant de recourir aux autorités ou juridictions compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter ESGIS Alumni au moyen des coordonnées officielles publiées sur le site.